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Complément de provision d'expertise

Revue Experts numéro 63 | Paru le : 02.01.2010

Le présent arrêt confirme une ordonnance de référé rendue le 2-3-2003 par le tribunal de grande instance de Paris. Un hangar mis à la disposition d'une association de pilotes aviateurs a été l'objet d'un dommage dû à la tempête de décembre 1999. Les travaux de réparation ont été confiés à un artisan et ont été établis et chiffrés par un rapport d'expertise du 15-11-2000, mais un autre sinistre s'est produit le 13-10-2000 en raison d'un orage avec vent violent qui a fait glisser des plaques métalliques posées sur le toit par l'artisan chargé de la première réparation. Ces plaques ont perforé le toit et l'eau de pluie a endommagé une partie des avions entreposés. Par référé du 21-11-2001, l'association de pilotes a obtenu la désignation d'un expert avec mission d'examiner le matériel et évaluer les dégâts. L'expert a dû faire appel à plusieurs spécialistes pour examiner notamment les ailes des avions, lesquels spécialistes ont présenté des devis de leur intervention pour un montant important. L'association de pilotes aviateurs a obtenu en référé le 2-12-2001 une mesure d'expertise sur ce point mais s'est déclarée incapable d'avancer les frais sollicités. Le premier jugement confirmé par le présent arrêt a estimé que l'association était dans l'incapacité d'avancer les nouveaux frais et les a mis à la charge des adversaires, en l'occurrence l'artisan et son assureur, leur obligation n'étant pas sérieusement contestable. Cette décision est, à notre avis, complètement justifiée car elle a pour but d'aider et d'accélérer le cours de la justice en tenant compte de la capacité financière des parties.

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