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Agression physique de l'expert par une partie

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

L’espèce est singulière. Au cours des opérations d’expertise, une partie agresse physiquement l’expert qui dépose plainte et se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel. Malgré cela, la cour d’appel de Bordeaux estime qu’il n’y a pas motif de récusation, se fondant vraisemblablement (bien que cela ne soit pas dit dans l’arrêt) sur cet argument de bon sens que s’il suffit à une partie d’agresser un expert qui lui paraît défavorable, il n’y a plus d’expertise possible. Évoquant le dossier avec plus de sérénité, la Cour de cassation retient sur le fondement de l’art. 341-4 et 6-1 de la CEDH qu’un procès entre l’expert et l’une des parties (même né après la désignation de l’expert) est une cause péremptoire de récusation. Malgré les circonstances, cette une décision de sagesse est l’application pure et simple de la loi.

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