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Vétérinaire

Revue Experts numéro 94 | Paru le : 01.03.2011

Les experts chargés de réaliser, aux frais de l'administration, l'estimation sur la base de leur valeur de remplacement des animaux faisant l'objet d'une mesure d'abattage total ne peuvent être désignés d'office par le Directeur des services vétérinaires qu'en cas de refus de l'éleveur intéressé de choisir des experts sur la liste du département d'implantation de l'élevage et sur la liste d'un département limitrophe.

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