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Rapport d'expertise diffamatoire

Revue Experts numéro 79 | Paru le : 23.12.2009

Une partie avait fait appel à un expert, dont le rapport avait été versé aux débats. Le Conseil d’État juge que ce rapport présentait un caractère diffamatoire pour la partie adverse et ordonne qu’il soit retiré du dossier de la procédure.

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