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Lien de connaissance et de subordination

Revue Experts numéro 73 | Paru le : 28.12.2009

Le cas mériterait d'être approfondi avec les seuls renseignements fournis par l'arrêt, il apparaît que les trois experts du collège désignés en second degré sont de la même ville, Marseille, ont un lien de connaissance avec le praticien mis en cause exerçant au même endroit. Ceci n'est pas de nature à entacher l'impartialité de l'expertise, sur ce plan, nous partageons la position de la juridiction. De même, il apparaît que l'un des trois experts, parti en retraite depuis peu, exerçait antérieurement dans le même établissement que l'expert désigné en premier degré. La Cour considère à juste titre qu'une telle circonstance " ne constituerait pas une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de l'expert dès lors qu'il n'a existé entre le premier et le second aucun lien de subordination ". Mais l'arrêt n'indique pas si l'établissement en question n'est pas le CHU de Nice, partie à la procédure. S'il en était ainsi, il va de soi que l'expert, dont la récusation a été demandée comme subordonné ou ancien subordonné de l'une des parties, devait être récusé.

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