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Interprétation

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

Lorsqu’il apparaît, au cours d’une opération d’expertise, que les parties sont en désaccord sur l’étendue exacte de la mission de l’expert, le juge des référés peut être saisi d’une requête en interprétation des termes de sa précédente ordonnance. S’il existe effectivement une ambiguïté, le juge des référés devra préciser la mission qu’il a entendu confier à l’expert. Ce détour procédural par le recours en interprétation peut apparaître quelque peu byzantin, car on ne voit pas ce qui pourrait interdire à une partie de saisir le juge des référés en vue de lui demander, non d’interpréter sa précédente décision mais, tout simplement, d’étendre la mission précédemment confiée à l’expert.

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