Une patiente se plaignait que l'expertise n'ait pas eu un caractère réellement contradictoire à la suite de son accouchement difficile parce qu'elle n'était pas assistée d'un médecin alors que la sage-femme était, elle, représentée par un médecin au cours des opérations d'expertise. La cour administrative d'appel de Marseille rejette sa demande, la seule obligation de l'expert étant de convoquer et entendre les parties.