On se croirait dans Le Procès de Kafka. Un médecin se voit reprocher par la caisse de Sécurité sociale d’avoir pratiqué des actes d’investigations cardiologiques la veille d’une intervention chirurgicale sans les décompter, en partie inhérents à l’intervention elle-même du lendemain. La section des assurances sociales du conseil régional de Lorraine lui inflige une sanction d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois, avec sursis le 15-5-1997. Après l’amnistie du 6-8-2002, le médecin demande que cette peine soit effacée de son dossier, l’ordre régional des médecins refuse pour la raison que ne sont pas amnistiées les sanctions disciplinaires infligées par des actes contraires à l’honneur et à la probité. Sur recours du médecin, le Conseil d’État annule non seulement la décision de refus d’amnistie mais aussi la sanction du 15-5-1997.