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SAMU et médecin libéral réquisitionnés

Revue Experts numéro 76 | Paru le : 24.12.2009

Alerté par un enfant de 10 ans du malaise de son père, le Samu renvoie sur le médecin de quartier réquisitionné par le Préfet en raison d’une grève des praticiens en indiquant son numéro de téléphone portable. Le médecin est injoignable. Sur une 2e alerte, 3 heures plus tard, le Samu fait déplacer le service des pompiers qui, arrivé sur place, constate le décès. La cour d’appel condamne le médecin du Samu et le médecin libéral pour homicide involontaire. Le pourvoi de ce dernier est rejeté par la Cour de cassation qui retient à l’instar de la cour d’appel qu’en ne s’assurant pas (surtout en cette période de grève) qu’elle était joignable à tout moment, la médecin libérale « exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ».

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