Lorsqu’un acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l’art, comporte des risques connus de décès ou d’invalidité, le patient doit être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé. Si cette information n’est pas requise en cas d’urgence, d’impossibilité ou de refus du patient d’être informé, la seule circonstance que les risques ne se réalisent qu’exceptionnellement ne dispense pas les praticiens de leur obligation. En l’espèce, il n’est pas établi que Monsieur A. ait été informé des risques connus, notamment d’invalidité, que comportait l’opération d’ablation de la rotule, la circonstance que cette opération était à l’époque la seule alternative à l’arthrodèse que refusait Monsieur A. ne saurait par elle-même justifier qu’il n’ait pas été informé des risques que comportait l’opération d’ablation. Infirmant l’arrêt de la Cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat confirme le jugement du Tribunal administratif.