Conformément au jugement du Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel juge que l'hôpital doit réparation dans le cadre de l'article 1142-1 du Code de la santé publique (loi du 4 mars 2002). Même si le patient était porteur du germe qui n'est devenu pathogène que lors de la pénétration dans la cornée pour procéder à l’ablation des fils, ceci ne constitue pas une cause étrangère et ne saurait donc exonérer l'établissement de santé de sa responsabilité.