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Faute du patient

Revue Experts numéro 79 | Paru le : 23.12.2009

Devant l’échec du chirurgien dentiste de Martinique dans l’extraction d’une dent, un patient décide d’entrer en métropole par avion. L’extraction est opérée, mais il présente une perforation bucco-sinusale qui a été perpétrée lors de la première intervention. Cependant, constatant que le voyage aérien peut avoir aggravé le trouble, la cour d’appel prononce un partage de responsabilité. La Cour de cassation casse cet arrêt en estimant que la cour d’appel ne démontre pas en quoi ce voyage aérien peut avoir « un caractère fautif ». Le raisonnement de la Cour de cassation peut apparaître subtil ; en réalité, il est marqué du bon sens. On ne voit pas en quoi le fait de prendre un avion peut avoir un caractère fautif.

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