Ensuite d’un certificat d’inaptitude mal libellé et qui omettait de signaler la nécessité d’une seconde visite médicale, une société employeur procède au licenciement de l’employé. Contrairement à la cour d’appel, la 1ère chambre de la cour de cassation estime que le licenciement ayant été déclaré illégal par la juridiction prud’homale, la société est bien fondée à demander réparation au médecin conformément à l’article 1147 CC.