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Revue Experts numéro 60 | Paru le : 05.01.2010

Dès lors que selon l’expertise judiciaire dont les conclusions ont été adoptées par la cour d’appel, un médecin a accompli une hystérectomie sans qu’on puisse lui reprocher la moindre faute thérapeutique, la patiente ne saurait demander réparation « d’une cicatrice disgracieuse ». Par ailleurs, le médecin n’avait pas l’obligation d’informer sa patiente "par écrit".

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