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Atteinte d'un organe non concerné

Revue Experts numéro 109 | Paru le : 25.09.2013

Le 23 mars, Monsieur X chirurgien pratiquait sur une patiente une lipo-aspiration, celle-ci quittait la clinique le jour même. Le 24 mars puis le 25 mars, la patiente consultait son médecin traitant le Dr Z, se plaignant de très violentes douleurs abdominales, le 25 mars le médecin traitant la faisait hospitaliser. Malgré une intervention d'urgence, elle décédait le 28 mars des conséquences d'une contamination bactérienne. La cour d'appel retenait pour responsable le Docteur Z pour retard de diagnostic mais exonérait le chirurgien de toute responsabilité alors qu'il avait, au cours de son intervention, perforé la portion d'intestin grêle contenue dans une hernie ombilicale qu'il n'avait pas décelée lors de l'examen clinique préalable. La Cour Suprême casse la décision de la cour d'appel au motif que « la démonstration n'est pas faite que la hernie ombilicale constituait une anomalie indécelable. »

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