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Responsabilité du transporteur maritime

Revue Experts numéro 77 | Paru le : 23.12.2009

En l’absence de preuve de mise à la disposition du destinataire, le transporteur maritime est responsable du dépérissement de la marchandise qui circulait en containers réfrigérés. Il ne peut invoquer, pour s’en exonérer, la clause « de livraison sous palans ».

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