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Responsabilité du transporteur maritime

Revue Experts numéro 99 | Paru le : 19.05.2014

L’excès de chargement de conteneurs sur l’avant du pont masquant la visibilité par augmentation de la zone aveugle le navire, transportant les bobines de fil d’acier parti de Gênes pour la Chine, s’échouait au large de Singapour. Les opérations de renflouement étaient de plus retardées par l’envahissement d’eau dans les cales en raison de la non-fermeture des parois étanches. La marchandise, quoiqu’indemne de toute avarie, était refusée par le destinataire en raison du retard dans la livraison, en effet la seule oxydation naturelle après ce long délai rendait celle-ci inutilisable. Le transporteur est condamné au titre du retard dans la livraison à rembourser à l’assureur l’intégralité du dommage qu’il a indemnisé auprès de son assuré.

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