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Responsabilité du pilote fluvial

Revue Experts numéro 99 | Paru le : 19.05.2014

Dès lors qu’il est nécessaire sur cette portion du Rhône de faire appel à un pilote agréé, sa société employeuse est responsable du dommage causé par le heurt de la timonerie du navire sur un élément du viaduc SNCF d’Avigon. Il apparaît élémentaire que le pilote s’informe du tirant d’eau du navire en prenant les dispositions en conséquence. On est surpris dans ce dossier que la société employeur de ce pilote fluvial ait osé contester sa responsabilité alors que son subordonné a commis des fautes élémentaires.

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