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Propos insultants sur site internet

Revue Experts numéro 69 | Paru le : 29.12.2009

Un site internet est un moyen de communication publique. Si le syndicat édite sur son site internet des propos injurieux sur un supérieur hiérarchique, (lui-même fonctionnaire), le secrétaire général du syndicat est légitimement condamné pour injures.

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