C’est à juste titre que le juge de premier degré (tribunal de commerce de Paris) retient la responsabilité de l’expert-comptable qui a commis des erreurs ou des retards dans les déclarations de TVA et la récupération possible en laissant également passer les délais. L’expert-comptable est condamné à payer à sa cliente, le montant de la TVA que celle-ci a dû acquitter et dont la récupération s’est révélée impossible et en outre, une somme de 25 000 euros (164 000 F) en réparation du préjudice moral.