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Honoraires

Revue Experts numéro 116 | Paru le : 26.11.2014

La cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui, tout en le réduisant, accordait un montant d’honoraire à l’architecte, relevant que le travail fourni par ce dernier était inutile et inexploitable. Non seulement elle estime qu’il n’était rien dû au titre d’honoraire, mais pire encore que la cour d’appel aurait dû apprécier l’incidence sur la perte de chance de cette prestation inutile, sur la perte de gain subie par la société promotrice lors de la revente du bien immobilier.

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