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Construction

Revue Experts numéro 90 | Paru le : 17.06.2010

Doit être cassé l’arrêt qui condamne un architecte en raison des fautes commises par lui dans son projet , de défaillance dans son devoir de conseil et de ses obligations de résultat, sans qu’il soit répondu aux conclusions de ce dernier qui soutenaient que le maitre de l’ouvrage avait en toute connaissance de cause accepté le risque de poursuivre son projet de construction en dépit des atteintes aux droits des voisins. En effet, si le maitre de l’ouvrage malgré l’information donnée par l’architecte maitre d’œuvre, a donné instruction à ce dernier de continuer la construction, il est juste qu’il assume les conséquences d’une construction irrégulière.

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