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Le contradictoire et l'expert en matière civile,

Revue Experts numéro 36 | Paru le : 06.01.2010

Le principe de la contradiction constitue un sujet d'anxiété pour la plupart des experts judiciaires. Le texte de référence est l'article 16 du Nouveau Code de procédure civile. Sur ce principe, les parties au procès doivent être mises en mesure de s'opposer mutuellement ou d'opposer au juge les moyens et les preuves dont elles disposent à l'appui de leurs prétentions. Quelle est l'étendue du principe de contradiction ? Quelles sont les conséquences du non respect de la contradiction par l'expert ?

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