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Expertise : de singuliers pluriels

Revue Experts numéro 32 | Paru le : 13.01.2010

La pluralité et la complexité des faits ou leur évolution peuvent être à l'origine d'autant de difficultés. L'auteur étudie d'abord les situations où plusieurs experts peuvent être amenés à intervenir ensemble ou successivement dans une même affaire : le collège d'experts, le sapiteur, la succession d'experts pour causes de remplacement. Il examine ensuite l'évolution du nombre de parties dans la cause : "l'intervention" ou l'intrusion volontaire ou forcée d'une nouvelle partie au cours du procès, l'ordonnance commune (à l'initiative de qui, la décision du juge, les formes procédurales, les effets de la mise en cause de l'expert, les incidences financières), l'intervention volontaire à l'expertise devant l'expert ou le juge. Sont enfin abordées les extensions de mission à l'initiative des parties ou du juge (juge compétent, formes de la demande d'extension).

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