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Expertise, de singuliers pluriels

Revue Experts numéro 30 | Paru le : 13.01.2010

Pour un conflit de même nature le justiciable aura parfois le choix entre des juridictions à compétences concurrentes et pouvoirs variables, que ce choix s'exerce entre l'Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif ou dans le seul Ordre Judiciaire entre juridiction civile et juridictions spécialisées (TC par exemple) ou entre les seules juridictions pénales. Ces conflits de compétences juridictionnelles induisent de facto des difficultés pour les experts, par exemple quand il y a deux instances, l'une civile, l'autre administrative (dualité d'expertise= ou lorsque dans une même affaire le même expert nommé à la fois au civil et au pénal ne privilégie pas ce dernier.

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