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De la nullité de l'expertise et de la responsabilité ...

Revue Experts numéro 51 | Paru le : 18.01.2010

De la nullité de l'expertise et de la responsabilité du technicien.L'expert qui reçoit de l'une des parties un document doit en assurer la communication, de même qu'il doit accomplir personnellement sa mission ; même s'il peut, dans certains cas, confier des tâches purement techniques à des subordonnés, encore finit-il qu'il s'en explique. Le non-respect de ces principes entraîne la nullité de l'expertise et donc la responsabilité du technicien.

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