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La procédure participative : vers une extension des règles du procès équitable

Revue Experts numéro 107 | Paru le : 30.04.2013

L'auteur nous décrit la genèse de la procédure participative, mode alternatif de règlement des litiges dont il précise les avantages pour les parties et leurs conseils, en dépit du succès jusqu'ici rencontré par les expertises fondées sur l'article 145 du CPC. Puis il décrit les conflits pouvant survenir entre les deux, avant de déboucher sur des pistes de complémentarité.

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