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France

  • Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

    France • 28.12.2009

    Après avoir rappelé l'importance de cette juridiction, tant par le nombre de magistrats et de fonctionnaires que par celui des affaires traitées, l'auteur présente ses améliorations les plus récentes telles que la création d'une chambre des urgences ou la mise en place de l'informatisation du service du contrôle des expertises conformément au choix de la Chancellerie qui avait retenu Nanterre comme...

  • Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    France • 28.12.2009

    Après un bref rappel historique de la ville de Pontoise, cette juridiction à 6 chambres dont la compétence s'étend sur tout le département est ici présentée avec toutes ses difficultés en personnel et en matériel face à une population de plus d'un million d'habitants qui a augmenté de 30 % en 20 ans !

  • L'équipement immobilier des juridictions

    France • 23.12.2009

    Cet article retrace le schéma directeur de l'ensemble du ressort pour l'ensemble de l'équipement immobilier de la Cour d'appel de Versailles. Il fait état de l'existant - patrimoine immobilier judiciaire, contexte de l'activité judiciaire - et des propositions faites pour les juridictions du premier degré et de la Cour d'appel.

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'organisation de la justice en France

    France • 14.12.2009

    Cet article doit permettre à un expert judiciaire néophyte en matière de droit d’avoir un aperçu de l’organisation de la justice en France, de se situer au sein de la famille judiciaire qui l’a désigné et enfin de savoir grosso modo avec qui il va avoir à travailler. Il est divisé en deux parties : la première traite des principes fondamentaux du système judiciaire français, la seconde de l’organisation...

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