Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Aspects juridiques et judiciaires ...
Revue Experts numéro 16 | Paru le : 12.01.2010
Aspects juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle technique.
Articles connexes sur le même thème
Date de l’évaluation des titres de société Article 1843-4 du Code civil – décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016
Paru le 12.12.2017
Faits juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle
Paru le 13.01.2010
La loi n°85 677 du 5 juillet 1985
Articles les plus lus
L’expert balistique devant une cour d’assises
Paru le 02.08.2021
À la recherche du « sachant »
Conformité de l’expertise judiciaire au RGPD ? Point de vue d’avocat !