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Pour un dispositif d'alerte éthique et efficace

Revue Experts numéro 117 | Paru le : 06.01.2015

Des scandales de nature diverse (sanitaires, environnementaux, politiques) ont influencé la vie publique fran- çaise et favorisé l'émergence de dispositifs d’alerte éthique. Cet article décrit les fondements juridiques de l’alerte en France et expose les conditions d'une alerte éthique efficace : adopter un régime juridique global de l'alerte, créer un système d’alerte institutionnel, opérationnel et efficace, assorti d’un une protection effective du lanceur d’alerte au sein des entités publiques ou privées et doter le dispositif d’alerte de sanctions adaptées en cas de non-respect par ceux qui y sont assujettis.

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