Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 de Madame la Première ministre sur le rapport du garde des Sceaux ministre de la Justice, le Conseil d'État entendu, apporte des modifications importantes à la procédure de l'expertise devant les juridictions administratives. Nous les avons relatées lors d'un précédent article¹ dans lequel nous avions également annoncé que la nomenclature allait être rapidement modifiée par ce décret.