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Commentaire du décret du 16 juin 2023

De nombreux praticiens tant de l’expertise judiciaire que de l’expertise administrative attendaient avec intérêt la suite que donnerait le pouvoir réglementaire aux propositions du groupe de travail « Experts » qui s’est réuni au cours des années 2020 et 2021. La réponse se trouve dans les termes du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.

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