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L’expertise devant les juridictions administratives (décret n° 2023-468 du 16 juin 2023)

Article publié dans le numéro 169 de août 2023

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Auteur

Bruno DUPONCHELLE / / Bernard LEICEAGA

Président d’honneur de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice / Membre de la commission juridique du Conseil national des compagnies d’experts de justice

Mots-clés

BRUNO DUPONCHELLE BERNARD LEICEAGA CNCEJ CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE CONSEIL D’ÉTAT COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DÉCRET N° 2023-468 EXPERT EXPERTISE HONORAIRE JUGE DES RÉFÉRÉS JURIDICTION ADMINISTRATIVE MISSION OPALEXE PRESTATION DE SERMENT

Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 apporte des modifications importantes à la procédure de l’expertise devant les juridictions administratives. Elles s’appliquent à toutes les désignations d’experts effectuées depuis le 18 juin 2023.

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