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Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA*

Revue Experts numéro 105 | Paru le : 20.12.2012

La revue Experts s'était entretenue avec la sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV) à propos d'une Haute autorité de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, pierre angulaire d'un projet de loi initial ainsi nommé. L'information a perdu de son actualité, puisque les écologistes ont dû, pour aboutir à une entente, en abandonner l'idée, au profit d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Les réflexions émises par la sénatrice demeurent toutefois actuelles. C'est pourquoi nous en reportons ici la teneur, avant de nous attarder plus avant sur les débats du sénat, et la version de la loi votée, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

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