Exit l'expert – juge ?
Cet été, une ordonnance* a réduit à un quasi-néant le pouvoir du tiers évaluateur lors d'une cession de droits sociaux lorsque des clauses statutaires ou conventionnelles définissent une méthode d’évaluation des titres. Il devra désormais suivre celle-ci (là ou il pouvait jusqu'ici adapter une méthode au cas d'espèce). S’en écarter, c’est prendre le risque de commettre une erreur grossière. Progrès ou régression ? Deux experts-comptables nous présen- tent ici leur façon de voir les choses. Bruno Duponchelle craint l'application forcée de dispositions figées dans le marbre, déconnectées de la valeur réelle des titres. Pierre Saupique voit la fin de cet « expert-juge », et de sa toute puissance, maintenu toutefois exposé au risque de l'erreur grossière.
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