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Expertise médicale en matière de Sécurité Sociale

Revue Experts numéro 12 | Paru le : 13.01.2010

L'auteur étudie l'expertise destinée à trancher les litiges d'ordre médical opposant l'assuré et/ou son médecin au contrôle médical de la SS, en matière d'assurance maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée. et expose sa procédure. la désignation de l"expert. son protocole, son déroulement, la portée de l'avis de l'expert, le contentieux, puis il termine sur le cas particulier des pneumoconioses.

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