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Absence d'ouvrage et Assurance construction

Revue Experts numéro 120 | Paru le : 01.07.2015

L’auteur s’interroge sur l’éventuelle prise en charge par les assureurs construction de travaux non réalisés, prévus ou non dans le contrat et pouvant être à l’origine de dommages eux-mêmes garantis. Il examine la position de la jurisprudence à ce sujet et en souligne la dérive inflationniste.

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