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Revue n°108 - NUMÉRO SPÉCIAL

Le secret et son partage

  • Editorial & Réalisation n° 108

    Divers • 01.07.2013

    Ce numéro spécial a été conçu et réalisé par l’équipe rédactionnelle de la Revue Experts : • Bernard Peckels, rédacteur en chef • Jean-Marie Heisser-Vernet, J-C. F Martin, Gilles Perrault et Didier Preud’homme, rédacteurs en chef adjoints • Sabrina Moreau, journaliste

  • Les cadres juridiques du partage - Les cadres juridiques du partage

    Divers • 01.07.2013

    Partager le secret, ce n'est ni le violer ni en être officiellement délié. C’est en confier une partie à un tiers dans le seul et unique but de trouver une solution au problème de son bénéficiaire. Deux conditions essentielles s'imposent : sécuriser le secret, et obtenir l'accord du bénéficiaire. On ne doit donc confondre le partage ni avec sa révélation - imposée par une dérogation légale -, ni...

  • Le Secret et son partage - Synthèse et Réflexions

    Divers • 01.07.2013

    Quels enseignements tirer des divers avis recueillis ? Pour y parvenir, regroupons les avis convergents et divergents, les avis dominants, les points de cohérence entre professions, les positions extrêmes, les préconisations… et tentons une synthèse.

  • Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie

    Divers • 01.07.2013

    "L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : 1° À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou « mutilations » sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne...