Revue n°108 - NUMÉRO SPÉCIAL - Juin 2013
Le secret et son partage
Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie
Les cadres juridiques du partage - Les cadres juridiques du partage
Partager le secret, ce n'est ni le violer ni en être officiellement délié. C’est en confier une partie à un tiers dans le seul et unique but de trouver une solution au problème de son bénéficiaire. Deux conditions essentielles s'imposent : sécuriser le secret, et obtenir l'accord du bénéficiaire.
Le Secret et son partage - Synthèse et Réflexions
Quels enseignements tirer des divers avis recueillis ? Pour y parvenir, regroupons les avis convergents et divergents, les avis dominants, les points de cohérence entre professions, les positions extrêmes, les préconisations… et tentons une synthèse.
Le partage aux frontières ou hors du cadre légal
Nous nous sommes interrogés sur la place adéquate des témoignages qui suivent : dans le chapitre sur le secret en droit positif, ou celui relatif à la transgression ? Ce dilemme concerne ceux qui abordent le secret sous les deux aspects : légal et transgressif. Pour éviter un « saucissonnage » des points de vue dont nous avons souhaité maintenir...
Le secret et son partage en droit positif
Le secret est de portée générale. Il est motivé par le besoin de protéger la personne qui se confie à un professionnel. Il est fondé sur l’article 9 (al. 1) du Code civil qui stipule que « Chacun a droit au respect de sa vie privée… » et garanti par l’article 226-13 du Code pénal qui énonce que «...
Généralités
Afin de mieux appréhender le problème sensible et complexe du secret et de son partage, un bref rappel de généralités nous a semblé nécessaire, à titre liminaire et principalement à l’attention des lecteurs « novices ».
Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie
"L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : 1° À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou « mutilations » sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne...