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Le secret et son partage en droit positif

Le secret est de portée générale. Il est motivé par le besoin de protéger la personne qui se confie à un professionnel. Il est fondé sur l’article 9 (al. 1) du Code civil qui stipule que « Chacun a droit au respect de sa vie privée… » et garanti par l’article 226-13 du Code pénal qui énonce que « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie… ».

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