Revue n° 130 - Février 2017
Jurisprudence des activités professionnelles
Pour la construction d'un parc de stationnement, la SAPP maître d'ouvrage était liée d'une part à une entreprise de construction D (ultérieurement rachetée par EIFFAGE), d'autre part à un bureau de contrôle S.
L’inimitié entre l’avocat et l’expert judiciaire : le point sur la question
L’inimitié notoire, cause de récusation des experts, ne concerne pas que les parties. Une attention particulière doit être portée aux relations conflictuelles entre experts et avocats, que les règles du Code de procédure civile ne permettent pas de résoudre. Mais la question doit être abordée, car les conflits entre eux sont finalement plus fréquents qu’entre l’expert et les parties, surtout dans les...
Expertises ordonnées par les juges commissaires : Associer les personnes mises en cause par l’expertise
L'expert désigné par un juge commissaire pour une mission d’investigation n'est pas obligé de mettre en œuvre, au sens procédural strict, le principe de contradiction (réunions contradictoires des parties, communication des pièces, etc.), contrairement à ce qu'il doit faire dans le cadre des expertises civiles, réglementées par le Code de procédure civile. La Cour de cassation demande simplement d’associer...
La confidentialité des observations de l’expert scientifique : garantie d’une expertise scientifique européenne indépendante ?
Conformément aux règles européennes tant en matière d’accès aux documents que de protection des données personnelles, les avis exprimés, oralement ou à l’écrit, par les experts scientifiques de l'EFSA lors des discussions des groupes de travail sont confidentiels. Cette garantie de confidentialité est notamment censée encourager les experts à exprimer, sans réticence, un avis libre et indépendant,...
De la copie à la contrefaçon
À partir de l'Antiquité, l'apprentissage artistique s'est fait par la copie. L'œuvre du Maître se distinguait de celle de l'élève par son habileté et sa physionomie. Puis, la Renaissance a marqué, dans le monde occidental, le départ de l'activité des faussaires. Jusqu'au milieu du XXe siècle, l'apprentissage par l'imitation perdurant, la frontière entre belle copie et faux est infime. À partir de la...
Imagerie cérébrale et expertise
L'imagerie est devenue un outil indispensable en expertise, permettant d’apprécier au mieux la réalité du dommage corporel et la responsabilité médicale dans le domaine neurologique. Mais il est parfois difficile d'apprécier les limites des connaissances concernant les outils d'exploration liés aux neurosciences. Les experts rompus à l’expérience de la pratique neurologique tant scientifique que clinique...
La qualité de l'air intérieur (1ère partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette première partie, un état des lieux de la situation actuelle est proposé ainsi qu’une comparaison entre la qualité de l’air extérieur aux bâtiments et celle de l’air intérieur. Sont ensuite évoqués les éléments significatifs...
L’expertise des explosions survenant en milieu domestique
Lors de l'expertise d'une explosion survenant en milieu domestique, les techniciens constatent généralement qu'une atmosphère explosive (ATEX) est en cause. Une ATEX est le mélange avec l'air, dans certaines proportions, d'un produit « combustible » ou « inflammable » tel que le gaz naturel, le propane ou le butane. Pour qu'une ATEX s'amorce, elle doit recevoir un minimum d'énergie délivré par une...
Les ingénieurs professionnels : présentation
Dans ce texte, Patrick Rivière et Jean-François Magnani présentent le certificat d'ingénieur professionnel, qui permet aux ingénieurs professionnels de valoriser, en France et à l'étranger, le savoir qu'ils ont acquis et transmis grâce à leurs différentes expériences. Cette certification ne peut être délivrée que par la société nationale des ingénieurs professionnels de France (SNIPF).
L'expertise judiciaire civile au Danemark
L'expertise judiciaire civile au Danemark
Civil legal expert examination in Denmark
Civil legal expert examination in Denmark
Les technologies embarquées dans les véhicules : Nouvelles opportunités en criminalistique versus nouvelles opportunités criminelles
Depuis de nombreuses années, les calculateurs embarqués dans les véhicules ouvrent le champ à de nouvelles investigations. Que ce soit pour démontrer qu’un véhicule a été volé et/ou maquillé ou pour valider des données dynamiques dans le cadre d’une reconstruction d’accident, la première difficulté consiste à trouver le moyen d’extraire ces données. Le revers de la médaille est que ces nouvelles technologies...
L'expertise judiciaire civile aux Pays-Bas
Véhicule comme arme à distance et sources d'informations avec les véhicules connectés
La conférence de l'Observatoire des systèmes de transport intelligents porte sur les risques de prise de contrôle à distance d'un véhicule autonome et d'en faire une arme par destination. Les surfaces d'attaque possibles sont passées en revue avec une estimation du risque « cyber » dans les véhicules. Un focus particulier sur la problématique des données contenues dans le véhicule est réalisé en mentionnant...
Civil legal expert examination in Netherlands
Civil legal expert examination in Netherlands
L’expert de justice et la vérité
Colloque de l’Union des compagnies d’experts de justice près la Cour d’appel de Paris (UCECAP), le jeudi 8 décembre 2016 à la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris
Barèmes médicaux et référentiels indemnitaires. Suppression ou pérennisation ?
23e colloque annuel de la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), le samedi 26 novembre 2016 à la Maison de l'Amérique latine (Paris)
Contrefaçon, propriété intellectuelle et industrielle : le rôle de l’expert
Colloque des experts agréés par la Cour de cassation, le vendredi 16 décembre 2016 dans la Grand'chambre la Cour de cassation (Paris)