Revue n°184 - Septembre 2026
La contribution de l’expert à la maîtrise de l’insécurité routière
CHRONIQUE REPORTAGES ET COLLOQUES
Les professions juridiques à l’épreuve de l’intelligence artificielle
La Compagnie nationale des experts de justice en gestion d’entreprise (CNEJGE) a organisé le 3 décembre 2025 son colloque annuel qui avait pour sujet les possibilités d’utilisation ou « cas d’usage » de l’intelligence artificielle par des experts du chiffre pour la réalisation de leurs missions.
REPORTAGES ET COLLOQUES
La réversibilité des bâtiments, une stratégie d’avenir
Le 55e congrès du Collège national des experts architectes français (CNEAF) s’est tenu le 3 octobre 2025 à la Bibliothèque nationale de France (site François-Mitterrand) à Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’expert, le juge et l’amiable
Événement organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) dans le cadre des conférences « Le juge et l’expert : un dialogue complémentaire au service d’une justice plus efficiente », le 9 décembre 2025 au Showroom Kawai France à Paris.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Le psychologue expert judiciaire : méthode, limites et responsabilité
L’expertise psychologique judiciaire n'a pour objet ni de juger ni de soigner. Elle éclaire le magistrat sur le fonctionnement psychique d’une personne, mise en cause ou victime, par l’entretien, l’observation clinique et, si nécessaire, les tests. Entre rigueur, impartialité et prudence, elle transforme une histoire singulière en éléments utiles à la décision.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’analyse des accidents du travail : quelle articulation des compétences face à la diversité des situations ?
Les accidents du travail recouvrent des situations très diverses, mobilisant des cadres réglementaires, des mécanismes accidentels et des compétences d’analyse parfois différents. Cet article interroge l’adéquation entre les caractéristiques de l’accident étudié et les compétences mobilisées dans le cadre de l’expertise judiciaire afin d’éclairer utilement la juridiction.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La performance énergétique et environnementale
La montée en puissance des exigences de performance énergétique et environnementale transforme profondément le contentieux de la construction. Avec la RE2020, qui introduit de nouveaux indicateurs carbone, un contrôle renforcé du besoin bioclimatique et un indicateur inédit de confort d’été, les bâtiments neufs doivent désormais satisfaire à des obligations de résultat complexes impliquant analyses de cycle de vie, choix constructifs bas carbone et cohérence technique tout au long du chantier. Parallèlement, les labels – Effinergie RE2020, HQE, BBCA, bâtiment biosourcé – deviennent des enjeux contractuels majeurs : leur non-obtention peut générer des litiges spécifiques, parfois distincts de la conformité réglementaire, posant la question de la réparation en nature à l’heure où toute modification constructive augmente mécaniquement l’empreinte carbone du projet.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Amiante et contentieux : l’expertise technique au service de la décision judiciaire
Cet article expose comment l’expertise judiciaire, par son analyse technique, éclaire les contentieux liés à l’amiante en distinguant la portée des repérages des mesures d’empoussièrement et du contrôle visuel, puis en reliant les constats techniques aux conséquences concrètes invoquées dans le litige.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Objectivation et évaluation des troubles du voisinage
Cette étude s’inscrit dans la continuité de son premier volet précédemment paru dans la Revue Experts qui expose prioritairement la notion de trouble anormal du voisinage et ses modalités d’évaluation au regard des positions jurisprudentielles les plus récentes. Ce second volet s’attarde donc sur la nécessaire objectivation du trouble permettant de mieux le consacrer et le chiffrer.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La contribution de l’expert à la maîtrise de l’insécurité routière
Le nombre de blessés sur nos routes et dans nos rues alerte sur l’évolution des mobilités, ce dont les experts sont témoins. Expliquant de nombreux accidents, leurs rapports d’expertise constituent une expérience collective pouvant aider à maîtriser cet enjeu socio-économique. En effet, une fois regroupées sous la bannière des experts, les recommandations collectives peuvent susciter des travaux de recherche et de réglementation afin que nous puissions nous déplacer en sécurité. Cette valorisation de l’expérience des experts est applicable dans de multiples domaines.
CHRONIQUE EUROPÉENNE
L’EEEI a vingt ans : un bilan et trois défis pour l’expert de demain
Né en 2006 d’une question simple – comment garantir, d’un pays à l’autre, des experts de compétence équivalente – l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) fête ses vingt ans. L’occasion d’un bilan, mais surtout d’un cap, à l’heure où l’intelligence artificielle redessine l’activité.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Le maintien de l’activité professionnelle, condition d’une réinscription quinquennale
Un arrêt du 19 janvier 2026 de la cour administrative d’appel de Lyon illustre le contentieux de la réinscription quinquennale devant les cours administratives d’appel et tribunaux administratifs. Après avoir rappelé les règles applicables en matière d’établissement du tableau des experts près des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs (1) nous examinerons les faits de l’espèce (2) puis la portée de la décision de la cour (3).
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’expertise conventionnelle
L’expertise conventionnelle est née du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 « portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ». À la simple lecture de cet intitulé, on constate que l’objet du décret de 2025 dépasse largement le cadre de l’expertise : en effet, il opère une refonte des textes relatifs à la résolution amiable des différends, que l’on trouve désormais aux articles 1528 et suivants du Code de procédure civile. Cet article aborde l’économie générale du texte, avant de traiter des modalités de l’expertise conventionnelle, de ses avantages et des interrogations qu’elle suscite au point de vue de la procédure.
FICHES PRATIQUES
Compte rendu des diligences de l'expert au juge, aux parties et à leurs conseils en matière administrative
Les diligences de l’expert sont les actions qu’il accomplit pour mener à bien sa mission. Elles informent le juge, les parties et leurs conseils des opérations mises en œuvre par l’expert pour remplir sa mission.