Revue n°179 - Juin 2025
L’IA scientifique, opportunité ou menace pour les chercheurs et les experts ?
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’expertise en accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Colloque organisé par la Compagnie des experts médecins près la cour d’appel de Paris (CEMCAP), le 21 septembre 2024 à l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
De la nuisance au trouble, perception et reconnaissance
Le 54e congrès du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF) s’est déroulé les 3 et 4 octobre 2024 au Nouveau Siècle à Lille.
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’actualité de l’évaluation, outils opérationnels et approche normative
Le 62e Congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ) s’est tenu le 18 octobre 2024 à la Cité du Vin à Bordeaux.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Garantir la qualité des mesures et de l’interprétation des données, une exigence scientifique et expertale
Cet article met en avant la nécessité d’une approche rigoureuse dans le cadre des propres expérimentations de l’expert, qu’elles soient ponctuelles pour une expertise ou inscrites dans un processus plus large d’élaboration d’une méthode. Il recommande l’usage de plans d’expériences structurés, adaptés aux objectifs visés, ainsi qu’une analyse statistique des données. Cette approche vise à renforcer la solidité des conclusions et à guider une prise de décision éclairée.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Ventilation des logements, l’invisible menace au cœur des contentieux
Dans l’univers de l’expertise judiciaire en bâtiment, la ventilation des logements constitue un domaine technique particulièrement litigieux qui est pourtant en grande partie sous-estimé par les acteurs de la construction.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’IA scientifique, opportunité ou menace pour les chercheurs et les experts ?
L’article aborde l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans la recherche scientifique à travers l’outil “AI Scientist”, qui vise à automatiser l’intégralité des processus du cycle de recherche. Bien que l’IA scientifique offre des avantages en termes d’efficacité et de réduction des coûts, elle soulève néanmoins des préoccupations et montre des limites, notamment par son incapacité à faire preuve d’intuition ou de jugement critique. Ainsi, le rôle des chercheurs humains reste essentiel et l’IA devrait être un outil complémentaire et non un substitut. De plus, son utilisation dans les domaines scientifiques nécessite une régulation stricte pour éviter les dérives éthiques et garantir que les découvertes servent le bien commun, sans que la technologie ne prenne le pas sur la science. Enfin, la question de savoir si l’IA pourrait, à plus ou moins long terme, remplacer les chercheurs demeure ouverte et l’interrogation sur l’opportunité ou la menace de l’IA scientifique concerne également les experts de justice.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Le tribunal des activités économiques (TAE)
Depuis le 1er janvier 2025, la France expérimente une réforme majeure de son organisation judiciaire notamment avec la création des tribunaux des activités économiques (TAE). Cette initiative vise à simplifier et unifier le traitement des procédures amiables et collectives des acteurs économiques jusqu’alors réparties entre les tribunaux de commerce et les tribunaux judiciaires. Ainsi les TAE deviennent compétents pour traiter toutes les procédures amiables et collectives, indépendamment du statut du professionnel concerné. L’ensemble des conditions de ce nouveau dispositif est présenté ci-après.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Experts et expertises judiciaires civiles et pénales
Entretien avec Sylvie Ménotti, conseillère honoraire près la Cour de cassation, au sujet de son ouvrage « Experts et expertises judiciaires civiles et pénales » paru le 5 juin 2025 aux éditions Dalloz dans la collection Encyclopédie Delmas.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Le parquet général de la Cour de cassation joue le rôle de “fenêtre sur l’extérieur” »
Interview de Rémy Heitz, nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du président de la République paru au Journal officiel du 2 juillet 2023 et installé dans ses fonctions le 3 juillet.
Les relations de l’expert au cours de l’exécution d’une mission pénale
Au pénal, si l’expert ne réunit pas les parties et ne demande pas de pièces à leurs avocats, il peut avoir besoin d’interpeller le magistrat qui l’a désigné, de poser des questions aux parties ou de recueillir des informations auprès de tiers à la procédure pour mener à bien sa mission.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Commentez, commentez », il en restera toujours quelque chose
Il nous est apparu intéressant de commenter pour les lecteurs de la Revue Experts deux arrêts récents de la Cour de cassation rendus sur deux sujets distincts. Le premier concerne la valeur probante d’une expertise privée (1.) et le second est relatif à une procédure tendant à la censure d’une décision d’une assemblée générale de cour d’appel, ayant refusé l’inscription d’un technicien sur la liste des experts de la cour d’appel en question (2.).