Revue n°169 - Août 2023
La stéganographie: quand des secrets se glissent incognito
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Commentaire du décret du 16 juin 2023
De nombreux praticiens tant de l’expertise judiciaire que de l’expertise administrative attendaient avec intérêt la suite que donnerait le pouvoir réglementaire aux propositions du groupe de travail « Experts » qui s’est réuni au cours des années 2020 et 2021. La réponse se trouve dans les termes du décret n° 2023-468...
REPORTAGES & COLLOQUES
Les honoraires des experts
Organisés par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), les Entretiens Experts de Cochin sur le thème «!les honoraires de l’expert » ont réuni 80 participants, en présentiel à l’hôpital Cochin à Paris ou en visioconférence, le vendredi 17 mars 2023.
Les tribunaux de commerce, l’excellence française
Le 123e congrès national des tribunaux de commerce s’est tenu le 25 novembre 2022 à la Maison de la Chimie (Paris).
REPORTAGE & COLLOQUE
Expertise de justice et maîtrise d’oeuvre d’architecte
Journae 2022 organisée par la Compagnie nationale des architectes experts de justice (CNAEJ) sous l’impulsion de son président Alinour Abélé-Bensiam et avec le concours de la Compagnie des architectes experts de justice de Lyon (CAEJL), du Collège des architectes experts de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CAE-PACA) et de la Compagnie des experts...
REPORTAGE & COLLOQUE
Avocat/Expert de partie : duel ou duo ?
Conjointement organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) et le Conseil national des barreaux (CNB), le XIIe colloque autour des bonnes pratiques des avocats et des experts s’est tenu le 14 avril 2023 à la Maison de la Chimie à Paris.
Le bon usage des régressions linéaires en contexte d’expertise judiciaire
À la suite d’une diminution de la capacité de fabrication d’un petit site de production agroalimentaire, dégradation due à un équipement défaillant se manifestant par une succession de pannes, le juge demande à l’expert de « chiffrer la perte de chiffre d’affaires de la société générée...
DOSSIER SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE
La stéganographie : quand des secrets se glissent incognito
La stéganographie est une pratique ancienne qui consiste à dissimuler des informations à l’intérieur d’un support, comme un texte, une image, un fichier audio ou vidéo. Cet article offre une exploration de l’évolution de la stéganographie, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Il présente les fondements...
DOSSIER SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE
« Notre société CNECJ Formation est un outil au service des membres, des sections et des partenaires ou correspondants intéressés par les sujets techniques pour lesquels nous sommes compétents. »
Interview d’Olivier Péronnet, président de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ).
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expertise devant les juridictions administratives (décret n° 2023-468 du 16 juin 2023)
Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 apporte des modifications importantes à la procédure de l’expertise devant les juridictions administratives. Elles s’appliquent à toutes les désignations d’experts effectuées depuis le 18 juin 2023.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Commentaire du décret du 16 juin 2023
De nombreux praticiens tant de l’expertise judiciaire que de l’expertise administrative attendaient avec intérêt la suite que donnerait le pouvoir réglementaire aux propositions du groupe de travail « Experts » qui s’est réuni au cours des années 2020 et 2021. La réponse se trouve dans les termes du décret n° 2023-468...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expert, entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
La loi «entrepreneurs» n° 2022-172 du 14 février 2022 protège le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait suite à l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut n’exonère pas l’expert de sa responsabilité civile,...