Revue n°150 - Juin 2020
Comment l'expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?
Une brève histoire du béton…
L’usage du béton est loin d’être nouveau. Dès la haute antiquité, des bâtiments ont été érigés avec des mélanges faits à base d’argile. Mais c’est au 19e siècle que l’importance des constructions faites à base de mortier et de pierres artificielles va croitre progressivement, grâce...
COSP : déclaration de début d’activité (guide du centre de formalités des entreprises des URSSAF)
Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice se trouvaient jusqu’à présent dans une situation délicate au moment de leur déclaration de début d’activité sur le site Internet du centre de formalités des entreprises de l’URSSAF. Il ne leur était offert que la déclaration de début d’activité...
Justice pour tous les experts traducteurs-interprètes sans exception ni réserve ?
Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2018 relève pour la seconde fois que « si la traduction de documents rendue nécessaire par une procédure judiciaire relève naturellement d’un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la Cour de cassation ou d’une cour d’appel, de nombreux autres dispositifs,...
La victimisation
Journée de réflexion de la Société française des médecins experts (SFME), organisée au Cercle national des armées (Paris), le 30 novembre 2019.
Métamorphoses de la juridiction administrative
L’histoire des conseils de préfecture – créés par la loi du 8 pluviôse an VIII et remplacés en 1953 par les tribunaux administratifs (TA) – reste à écrire. Collaborateurs du préfet, ils ont réglé les contentieux fiscaux ainsi que les litiges nés de travaux publics.
L’expertise génétique en danger ?
Après 35 ans d’existence (1985 – 2020), et si la menace venait des experts eux-mêmes
Le bornage d’un mobile en déplacement
Le bornage d’un mobile permet d’obtenir des indications sur les stations fixes auxquelles un téléphone s’est raccordé à un moment donné, et ainsi localiser une personne. Il s’agit cependant d’un moyen de localisation aléatoire.
Quelles conséquences pour l’expertise et les experts des procédures devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris ?
Dans le cadre des procédures se déroulant devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris, l’expert nommé par le juge devra très vraisemblablement remettre un rapport rédigé à la fois en anglais et en français, et devrait être invité à exposer son rapport devant la chambre...
Le mode réparatoire et son chiffrage vus par l’expert, l’avocat et le juge
Face à un désordre constructif, pourquoi préconiser tel mode réparatoire et comment en déterminer le montant ?
La procédure devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris : une dynamique de l’oralité
La procédure désormais applicable devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris n’est pas seulement une innovation de nature à témoigner de la capacité de la place de Paris à jouer un rôle majeur dans le règlement des litiges internationaux.
Les trois temps de la valse
Trois thèmes sont abordés dans cet article : le narcissisme sociétal, la gestion des émotions et la mémoire collective. Dans le narcissisme sociétal, on retrouve les mêmes caractéristiques que dans le narcissisme habituel, mais que l’individu appliquerait à son groupe de référence, par exemple son entreprise, sa nation...
Crise : oublieuse mémoire
Lorsque le confinement prendra durablement fin, nous risquons de vouloir oublier rapidement le vécu du changement de nos modes de vie pendant cette période inédite, au risque de perdre le souvenir des expériences de solidarité et d’entraide, des forces vives de créativité mises en oeuvre.
La traçabilité : entre mémoire et oubli
La traçabilité est partout. L’homme a toujours laissé des traces, des peintures rupestres jusqu’au numéro de mesure d’instruction figurant sur une ordonnance d'expertise de justice.
Le travail à l’épreuve du confinement
Une majeure partie de la population s’est retrouvée confinée le 17 mars dernier… L’équilibre vie personnelle/vie professionnelle a alors été mis à rude épreuve. Est alors venu le temps d’instaurer un nouveau rythme et de convoquer créativité et innovation.
COVID-19, cancer et « perte de chance »
L’épidémie de COVID-19 bouleverse la prise en charge des malades, notamment en cancérologie et ce texte porte sur le lien entre la responsabilité médicale et l’éventuelle réparation d’un préjudice corporel.
Clinique de crise du patient psychotique confiné
Le service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé vise à permettre une réadaptation par le logement à des personnes souffrant d’un handicap psychique et/ou physique. L’intervention clinique sur le lieu de vie permet le maintien à domicile de patients souffrant de schizophrénie, de syndrome maniaco-dépressif, etc.
Métallurgie sanitaire : le cuivre, ses alliages et les microbes
Le cuivre est le seul élément métallique reconnu capable de réduire la prolifération de germes, bactéries, virus, champignons, potentiellement responsables d’infections. Ses propriétés bienfaitrices sont connues depuis l’Antiquité ; des papyrus décrivent des techniques de désinfection de plaies au niveau de la...
COVID-19 et climatisation
Dans le cadre de l’apparition de la COVID-19, il semble évident que la circulation du virus se produit aisément dans un local où de l’air est recyclé en permanence, la COVID-19 étant susceptible d’être brassé.
Comment l’expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?
Dans les expertises administratives et civiles « classiques », l’expert convoque les parties sur le lieu des désordres objet du litige et procède à leurs constats et examens. Mais lorsque cela se déroule en milieu subaquatique, dans un cadre professionnel réglementé et extrêmement contraignant, comment rendre contradictoires les opérations...
Le titre d’expert : un titre protégé par la loi
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 12 novembre 2019 un arrêt sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 25 février 2019, déclarant M. X coupable d’avoir fait usage d’une dénomination présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec les dénominations...