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Le titre d’expert : un titre protégé par la loi

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 12 novembre 2019 un arrêt sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 25 février 2019, déclarant M. X coupable d’avoir fait usage d’une dénomination présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec les dénominations « d’expert agréé par la Cour de cassation » ou « d’expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ».

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