Revue n°159 - Décembre 2021
Dossier spécial : L'expert dans les procédures amiables de règlement des litiges
L’imputabilité des dommages
Colloque organisé par l’association Justice Construction le 6 février 2020.
L’expertise devant le juge administratif
Échanges entre les experts et les juges administratifs lors de la première assemblée générale ordinaire de la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nantes (CIECAAN).
reportages et colloques
Expertise, conciliation, médiation, procédure participative
Échanges experts/magistrats lors de l’assemblée générale de la Compagnie des experts de justice de Rennes du 30 septembre 2021.
reportages et colloques
Barèmes d’évaluation : quelle évolution ?
Colloque organisé en visioconférence par la Compagnie nationale des experts médecins de justice le 17 juin 2021.
La détection des homicides ignorés, un impératif pour la Justice
Les homicides ignorés sont ceux qui n’ont pas été détectés par la police, la justice ou la médecine. Ils représenteraient, selon les diverses estimations, entre 10 et 50% des homicides. Cette absence de détection est souvent due à l’altération volontaire d’une scène de crime par son auteur, dans le but d’entraver...
scientifique et technique
Les chiens susceptibles d’être dangereux : ce que l’expert doit savoir
Tous les chiens de 1re ou 2e catégorie – qui sont de type dogue et possèdent un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais, une poitrine puissante, etc. – doivent être déclarés à la mairie du lieu de résidence de leur propriétaire ou détenteur, être convenablement identifiés, vaccinés...
scientifique et technique
La perte de capacité du pilote de ligne par inhalation d’air cabine pollué
L’incapacité du pilote par inhalation de gaz toxiques dans le cockpit est un phénomène peu connu mais réel. Ce type d’événement est connu depuis plus de 20 ans, avec conséquences et sévérité variables tant sur la sécurité du vol que sur la santé des équipages et passagers. Le spectre de la...
scientifique et technique
Le solaire thermique : du rêve à la réalité…
L’énergie solaire est gratuite et inépuisable et l’utiliser pour produire l’eau chaude sanitaire paraît être une évidence. Lorsque le climat le permet, aucune autre énergie n’est nécessaire, pas même un circulateur ! L’eau chaude « 100% solaire », le rêve ! Mais qu’en est-il de la réalité...
Les instruments de musique au tribunal : une expertise comme une autre !
Les luthiers, les facteurs d’orgues ou de pianos ont souvent à partager leur expérience au service de la collectivité, dans le cadre de sinistres et de litiges sur l’état, la qualité, la valeur ou l’authenticité d’instruments de musique. Il est nécessaire de connaître les avancées technologiques de la discipline,...
juridique & judiciaire
L’expertise psychologique ne peut pas se tenir en téléconsultation
Une analyse des données cliniques de l’évaluation psychologique, comme l’expertise judiciaire, ne peut pas se priver d’une approche corporelle; cela alimente ainsi les arguments d’une réticence à la téléconsultation qui ne permet pas par ailleurs d’assurer le respect de l’intimité.
juridique & judiciaire
Le rôle de l’avocat de victimes lors d’une expertise médicale
Ces dernières décennies, la présence des avocats lors des expertises médicales, autrefois exceptionnelle, est devenue quasi-systématique. Les avocats ont un rôle à jouer dans la transmission des pièces médicales, dans la préparation de la victime à l’expertise, lors des différentes étapes des réunions...
Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?
La procédure participative est bien moins connue que la médiation, mais cette procédure est très pertinente dans le cadre d’un litige nécessitant la désignation d’un expert. Elle permet en effet de résoudre des différends dans un cadre amiable ainsi que de mandater un technicien. À l’issue de ses opérations, l’expert...
juridique & judiciaire
Expertise et médiation : et en même temps…
L’expertise judiciaire et la résolution amiable sont souvent présentées sur le plan de la procédure civile comme des mondes parallèles. Cependant, le monde judiciaire et le monde amiable ont vocation à cohabiter ; notre droit positif doit créer les conditions de leur parfaite harmonie, ou a minima de leur compatibilité. Des magistrats, experts...
juridique & judiciaire
Dossier spécial « L’expertise et l’expert dans les procédures amiables de règlement des litiges »
L’expertise et l’expert ont un rôle majeur à jouer dans les procédures et pratiques de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation, procédure participative). Ces procédures et pratiques sont aujourd’hui dans l’air du temps aussi bien pour des raisons de nature sociologique ou culturelle — souhait de tendre vers...