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Revue n°151

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“À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à reconnaître les bruits de la campagne ont été récemment présentées pour constituer un antidote aux recours en justice excessifs formés notamment par des néo-ruraux contre les bruits et les odeurs de la campagne. L’adoption de ces propositions de loi conduirait l’expert de justice, désigné pour renseigner les éléments propres à fonder l’appréciation de l’anormalité du trouble, à instruire au-delà de l’importance du bruit la congruité sociale, culturelle et technologique des pratiques et des comportements.”

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  • Alain BAZOT : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Yves CHARPENEL : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Etienne WERY : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Phillipe DALLEMAGNE : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Jean-Marie BENEY : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017

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