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L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 1re partie

Revue Experts numéro 117 | Paru le : 06.01.2015

La protection des salariés est devenue une grande exigence. Sa récente montée en puissance accompagne un mouvement plus général : la gestion des risques. Cela passe par de la prévention, dans laquelle les CHSCT jouent un rôle devenu fondamental. Leurs expertises se multiplient donc, aidant à l’appréhension de risques professionnels avérés. Elles participent aussi, de fait, à la conception d’actions pour les réduire ou les conjurer. Parallèlement, les conflits augmentent. On accuse ces expertises de bloquer les changements d’organisation pourtant nécessaires. La jurisprudence de la Cour suprême semble pourtant conforter, sous conditions, les comités dans leur droit de recours à un expert. L’auteure revient sur les plus lointaines origines de la gestion de la sécurité au travail, avant d'en décrire son développement depuis 5 ans, et les mouvements jurisprudentiels qui l’accompagnent.

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