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L'infection nosocomiale n'est pas un facteur automatique de responsabilité

Revue Experts numéro 111 | Paru le : 20.12.2013

En pratique quotidienne de réalisation d’expertises médicales, notamment en responsabilité médicale, nous sommes confrontés, de la part des différents acteurs de l’expertise, à des différences d’appréciation sur la nature de l’infection nosocomiale et sa prise en charge dans la réparation juridique ou réglementaire. Nous avons voulu apporter des éléments de clarification, afin de préciser dans quelle mesure le terme de « nosocomial » n’implique ni une imputabilité automatique, ni un risque permanent.

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