Menu

Aspects médico-légaux de l'assistance médicale

Revue Experts numéro 45 | Paru le : 30.12.2009

Aspects médico-légaux de l'assistance médicale à la procréation. Après avoir rappelé les méthodes de l’AMP (insémination artificielle, fécondation in vitro), il est fait état des lots bioéthiques qui les régissent (n° 94.653 et 94.654), des risques médicaux pouvant survenir (accidents thérapeutiques non spécifiques ou conséquences de la reproduction), puis des infractions à la loi (peines encourues, finalité de la méthode, information du couple, sécurité sanitaire, procréation post-mortem, embryons, eugénisme) ; cet article fort complet se termine avec la législation applicable au don de gamètes

Identifiez-vous